La Sécurité sociale et les artistes
Les artistes français bénéficient d’un régime social particulier, conçu pour s’adapter à leurs activités. Ce régime leur fournit une couverture prévoyance, retraite, santé, etc. Par artistes, on distinguera les artistes auteurs et les intermittents du spectacle (comédiens, chanteurs, etc.).
La couverture santé des artistes auteurs
Les artistes auteurs sont les auteurs d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, graphiques, plastiques, cinématographiques, audiovisuelles, photographiques. Ils sont affiliés au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs, s’ils remplissent les conditions de :
- ressources (revenu minimum égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours de la dernière année civile),
- résidence fiscale en France
- cotisations : droits d’auteur, cotisation maladie, CSG (7,50%), CRDS (0,5%).
Artiste et assurance santé
Ce régime est rattaché au régime général de la Sécurité Sociale, ce qui permet aux artistes auteurs de jouir des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, comme tous les autres salariés.
Pour en bénéficier, l’artiste auteur qui remplit les conditions de ressources doit effectuer les démarches auprès de l’Association pour la gestion de la Sécurité Sociale des auteurs ou AGESSA ou auprès de la Maison des artistes (MDA).
Le régime de protection des Intermittents du spectacle
Sont désignés par intermittents du spectacle par l’Assurance maladie :
- l’artiste lyrique,
- l’artiste dramatique,
- l’artiste chorégraphique,
- l’artiste de variétés,
- le musicien,
- le chansonnier,
- l’artiste de complément,
- le chef d’orchestre,
- l’arrangeur-orchestrateur,
- le metteur en scène,
- les ouvriers et les techniciens qui exercent dans ces diverses activités artistiques.
En France, ces intermittents du spectacle dépendent du régime général de Sécurité Sociale, et sont donc affiliés à la Caisse d’Assurance Maladie. Ainsi, ils bénéficient de la même couverture santé que les travailleurs salariés : une prise en charge partielle ou totale des frais de santé, de maternité, de décès, d’accident du travail, de maladie professionnelle.
La complémentaire santé pour les artistes
Couverture complémentaire santé pour les artistes auteurs
Les artistes auteurs relevant de l’AGESSA ou de la Maison des Artistes peuvent souscrire des contrats de complémentaire santé éligibles à la loi Madelin. On peut citer en exemple les garanties proposées par Plasticia, une complémentaire santé dédiée aux artistes auteurs, dont l’adhésion est uniquement réservée aux adhérents de la Maison des Artistes. Les assurés bénéficient alors d’une tarification avantageuse: à partir de 9,90 euros par mois pour l’hospitalisation, et 19,90 euros pour la formule Basic.
Le Fonds collectif du spectacle pour la santé
Grâce à la mise en place du Fonds collectif du spectacle pour la santé en 2009, les intermittents du spectacle peuvent désormais bénéficier d’une couverture de prévoyance et d’une complémentaire santé très accessible (à partir de 11,45 euros par mois au lieu de 35,80 euros), pour compléter le remboursement de la Sécurité Sociale. Ce fonds est alimenté par les cotisations obligatoires que paient les entreprises employant des intermittents du spectacle, ainsi que par les intermittents eux-mêmes.
En France, les prestations de complémentaire santé pour les intermittents du spectacle sont gérées par Audiens.
Cette offre s’adresse uniquement aux artistes qui ont effectué au moins 507 heures de travail au cours de l’année civile précédant la demande.
Les artistes ont le choix entre trois niveaux de garanties selon leur situation et leurs besoins, qui couvrent l’hospitalisation, les soins dentaires et optiques, l’appareillage, le bien-être et la prévention. Les adhérents bénéficient également d’une assistance à tout moment en cas d’accident ou d’hospitalisation, du tiers payant, etc.