Peut-on conserver la mutuelle de l’entreprise à la fin d’un contrat de travail ?

À la fin d’un contrat de travail, on peut conserver la mutuelle de l’entreprise, en respectant des conditions bien précises.

Conditions de portabilité de la mutuelle d’entreprise

Le motif de la rupture de contrat n’est pas la faute lourde

Si le contrat prend fin pour toute autre raison à part ce qui est considéré comme faute lourde, on peut prétendre à la portabilité de mutuelle : fin de contrat, licenciement économique, etc.

Conserver sa mutuelle d'entreprise

Conserver sa mutuelle d’entreprise

Prise en charge par l’Assurance chômage

Le salarié en rupture de contrat doit être pris en charge par l’Assurance chômage. Sinon, il ne pourra pas continuer à conserver sa mutuelle d’entreprise.

Au moins un mois d’ancienneté au sein de l’entreprise

Le salarié doit avoir travaillé au moins un mois effectif dans l’entreprise, et pouvoir le justifier.

Adhésion à la mutuelle collective de l’entreprise

Le chômeur ne peut prétendre à la portabilité de mutuelle, s’il n’a pas adhéré à sa mutuelle d’entreprise lorsqu’il y travaillait.

Si on bénéficie de la portabilité de la mutuelle d’entreprise, les garanties santé seront les mêmes, ainsi que la part de cotisation prise en charge par l’ancien salarié.

Limites de la portabilité de mutuelle

L’ancien salarié peut conserver les garanties de sa mutuelle d’entreprise après la rupture de son contrat de travail pour une durée maximum limitée à un an ou douze mois à compter de la date de fin de contrat. Mais cette durée peut être plus courte pour les contrats de travail qui ont duré moins d’un an.

Lorsque le chômeur retrouve un nouvel emploi, s’il cesse de bénéficier de l’Assurance chômage, ou en cas de dépassement de la période légale de portabilité de mutuelle, tous les avantages prennent fin. Il faudra alors à l’ancien salarié de l’entreprise :

  • souscrire un contrat complémentaire santé à titre individuel ;
  • demander à bénéficier d’une CMU-C ou d’une ACS s’il remplit les conditions ;
  • adhérer à la mutuelle de groupe de sa nouvelle entreprise.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.