Est-ce obligatoire ?

L’Assurance maladie est une obligation pour tous, on le sait. Mais tout le monde, ou presque, a aujourd’hui sa mutuelle complémentaire santé en plus. Est-ce une obligation, ou seulement une nécessité ?

La mutuelle complémentaire santé est facultative

Par définition, une mutuelle complémentaire complète l’Assurance maladie obligatoire. En effet, cette dernière prend déjà en charge une partie de nos dépenses de santé, mais sur la base du tarif de convention, dont le montant est bien inférieur aux frais réels engagés par nos soins médicaux. Il est donc possible de recourir à une couverture complémentaire et plus performante pour bénéficier d’une meilleure prise en charge et de meilleurs remboursements des dépenses médicales.

Ainsi, la souscription d’une mutuelle santé n’est pas une obligation. Toutefois, elle s’avère indispensable pour vivre plus sereinement, avec une meilleure couverture en cas de maladies, ou d’hospitalisation. Notons également que les frais dentaires, d’optique et d’hospitalisation sont les plus onéreux, alors que la Sécurité Sociale ne prend en charge qu’une infime partie des frais réels. Avec une mutuelle complémentaire, le ticket modérateur est supporté en partie ou en totalité par notre mutuelle. Bien sûr, les garanties et le niveau de remboursement de la mutuelle dépendront du montant de notre cotisation, que nous  aurons à payer mensuellement, selon les termes de notre contrat de mutuelle.

Une mutuelle complémentaire santé est accessible, en effet, les plus jeunes et les plus vulnérables bénéficient de réductions sur leur cotisation. C’est par exemple le cas des familles et familles nombreuses, des étudiants, des personnes âgées. De plus, les personnes ou les foyers à revenus modestes peuvent même prétendre à des aides à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS, CMU), même si cela n’est pas obligatoire.

Bref, il est libre à chacun de souscrire ou pas une mutuelle complémentaire santé. Toutefois, il existe des cas où la souscription à une mutuelle est une obligation, même si nous sommes déjà affiliés à l’Assurance maladie obligatoire.

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La mutuelle est-elle obligatoire ?

Dans quels cas une mutuelle santé est-elle obligatoire ?

Une mutuelle santé pourrait être proposée par notre entreprise, de manière facultative. Mais il y a des cas où l’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les salariés.

A défaut d’une convention collective, une mutuelle obligatoire peut être mise en place dans l’entreprise, par le biais d’un accord collectif, ou par voie de référendum, ou par une décision unilatérale de l’employeur.

Dans la plupart des cas, l’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire : une fois le contrat de travail signé, le salarié est obligatoirement adhéré à la mutuelle de groupe déjà mise en place. Même les CDD sont généralement soumis à cette obligation, notamment si le contrat de travail dure plus de douze mois.

Dans le cas où le salarié avait un contrat de mutuelle individuelle au moment de son embauche, il peut résilier ce contrat sans problème, si son entreprise offre une mutuelle de groupe obligatoire.

Peut-on refuser la mutuelle obligatoire ?

Seuls les employés qui ont déjà travaillé au sein de l’entreprise avant la mise en place de la mutuelle de groupe peuvent décider de souscrire ou pas la mutuelle obligatoire de l’entreprise. Un salarié à temps partiel a également le droit de refuser l’adhésion à la mutuelle obligatoire d’entreprise, si la part de cotisation à sa charge correspond à plus de 10% du montant de son salaire.

Bref, une mutuelle n’est pas une obligation dans la plupart des cas. Elle est cependant utile pour être mieux remboursé des dépenses de santé. Pour le cas des mutuelles d’entreprise, il s’avère intéressant d’adhérer à une mutuelle de groupe obligatoire, dans le cas où l’employeur prend en charge tout ou une partie de notre cotisation.

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