Résilier son contrat de mutuelle

Pour diverses raisons, on peut mettre fin à son contrat de mutuelle ou d’assurance santé. En effet, il est possible de résilier son contrat qu’il arrive à terme ou non. De plus, la mutuelle a aussi son droit de résilier le contrat selon ses dispositions, mais il nous appartient donc de résilier le contrat si cela est nécessaire.

Quand résilier son contrat santé ?

On peut résilier son contrat santé à tout moment, mais les conditions ne seront pas les mêmes, notamment si le contrat n’arrive pas à échéance. Notons que les contrats de complémentaire santé sont généralement valables pendant une année. Résilier son contrat avant cette échéance pourrait nous coûter des pénalités.

  • A quel moment faudrait-il donc mettre fin à son contrat de santé ?
  • Pour quels motifs résilierait-on un contrat de santé ?

Résilier un contrat qui arrive à son échéance annuelle

De manière générale, les contrats de mutuelle sont reconduits automatiquement, si on n’y met pas un terme, en émettant un avis contraire au préalable, c’est-à-dire avant la date d’anniversaire du contrat. D’ailleurs on ne devrait pas louper cette date, parce que les mutuelles et assurances de complémentaire santé ont l’obligation de nous informer de notre droit de résiliation, en nous envoyant une notification, au plus tard quinze jours avant la date limite de résiliation. C’est ce que stipule la loi Châtel. Cette période se situe généralement un à deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. C’est durant cette période que nous devrons donc procéder aux démarches de résiliation de notre contrat de santé, si on ne souhaite plus le renouveler, pour diverses raisons. Aucune pénalité, aucune explication ne sont requises.

Résilier son contrat de mutuelle santé

Résilier son contrat de mutuelle santé

Résilier son contrat de mutuelle avant son échéance pour adhérer à une mutuelle entreprise

Sans que le contrat de santé n’arrive à son terme, il est possible qu’on soit embauché par une nouvelle entreprise qui dispose d’une mutuelle collective obligatoire à tous ses salariés. Dans ce cas, nous avons le droit de résilier notre contrat de mutuelle individuelle, pour motif de mutuelle obligatoire d’entreprise.

D’autres cas de résiliation de contrat santé hors échéance

En effet, certaines situations nous permettent de mettre fin à notre contrat de mutuelle santé, sans être obligé de nous acquitter de pénalités ou d’avoir à fournir des explications. C’est le cas par exemple, de :

  • L’organisme de mutuelle ou d’assurance complémentaire santé qui ne nous a pas notifié de notre droit de résiliation dans le temps ;
  • La hausse du montant des cotisations ;
  • Un changement d’ordre professionnel, géographique ou marital, dans notre vie personnelle.

Dans tous les cas, il faut bien se référer aux termes et conditions de résiliation de notre contrat de mutuelle, avant de procéder à la résiliation.

Comment résilier sa mutuelle santé ?

Pour résilier son contrat de mutuelle santé, il nous suffit d’en faire la demande auprès de l’organisme de mutuelle ou d’assurance complémentaire santé, en envoyant une lettre officielle de demande de résiliation. En outre, il doit s’agir d’une lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre de demande peut être manuscrite ou dactylographiée, mais elle doit contenir des informations importantes comme nos nom et prénoms, notre adresse, les coordonnées et le nom de la mutuelle, l’objet de la lettre (demande de résiliation du contrat de mutuelle), numéro précis du contrat et sa date d’échéance, le lieu et la date d’envoi, ainsi que la signature en fin de la lettre. D’ailleurs, nous pouvons trouver plusieurs modèles de lettres de résiliation de contrat mutuelle gratuits sur Internet, pour nous aider dans la rédaction de la lettre.

 Modèle de lettre de résiliation de contrat de mutuelle

Si vous avez besoin de remplir correctement  ce type de courrier, voici quelques exemples de lettres que vous pouvez adresser à votre mutuelle :

Premier modèle :

Par la présente, je me vous informe que je souhaite résilier mon contrat de mutuelle santé, souscrite auprès de votre groupe, depuis le (à compléter), sous le nom de (à compléter), couvrant les personnes suivantes : (à compléter).

Ma demande de résiliation est motivée par le fait que (à compléter en indiquant votre raison).

Je souhaiterais savoir si la loi Châtel s’applique à mon contrat et dans ce cas, je vous demande de le résilier à la date de ma future échéance.

Dans le cas contraire, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer quelles sont les démarches à effectuer et dans combien de temps mon contrat pourra être résilié. Je compte sur vous pour que ce délai soit le plus court possible.

2ème modèle :

Monsieur,
Je vous informe, par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, de ma décision de résilier mon contrat d’assurance souscrit chez vous le (à compléter) et portant le numéro (à compléter).

(ici vous devez choisir parmi plusieurs options)

  1. Option 1 : Entendu que je respecte le délai de deux mois (à vérifier) fixé par les conditions générales de la vente, vous voudrez bien noter que celui-ci prendra fin le (à compléter) qui correspond à sa date anniversaire.
  2. Option 2 : Ma demande intervient dans les 20 jours suivant votre avis d’échéance. Par conséquent et conformément au cadre de la loi Chatel et en application des dispositions de l’article L 113-15-1 du Code des Assurances, j’entends faire cesser mon adhésion au sein de votre assurance le (à compléter).

Je vous informe en outre et conformément à ce qui est prévu par l’article 2004 du Code civil de la révocation de l’autorisation de prélèvement automatique.

n’oubliez pas de compléter ces courriers par une formule de politesse telle que :

je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Ce courrier est a envoyé en recommandé avec accusée réception contre signature.

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