Affiliation à la CMU de base

La Couverture Maladie Universelle ou CMU de base permet à des personnes qui résident de façon stable et régulière en France, et non couvertes par un régime obligatoire, de bénéficier d’une couverture de l’Assurance maladie. Ainsi, les bénéficiaires de la CMU, ainsi que leurs ayants-droits jouissent des mêmes prestations et de soins que les assurés normaux.

Comment s’affilier à la CMU de base ?

On n’est pas systématiquement affilié à la CMU de base, même si on remplit toutes les conditions de résidence. En effet, il faut faire une demande d’affiliation à la CMU de base. Pour cela, le demandeur doit en faire la demande et remplir le formulaire approprié, en joignant les pièces justificatives requises dont la liste est donnée dans l’imprimé même. Une fois tout le dossier monté, il suffit alors de l’envoyer à sa Caisse primaire d’Assurance maladie.

Constitution du dossier de demande d’affiliation à la CMU de base

Le formulaire de demande de CMU de base

Il s’agit du formulaire Cerfa n°11419*03 ou S3710b : « Couverture maladie universelle : demande de protection de base », à remplir et à signer par le demandeur, pour lui et ses ayants-droits.

Si on n’a pas le temps de passer à la CPAM et pas la possibilité de télécharger et d’imprimer le formulaire, on peut en faire la demande par courrier à sa CPAM, en envoyant une lettre comme le modèle suivant :

Modèle de lettre

Objet : Demande de formulaire de demande de CMU de base

Résidant de manière stable et régulière en France depuis plus de trois mois et ne disposant aujourd’hui d’aucune protection sociale, je tiens à vous demander par la présente, de bien vouloir m’adresser un formulaire « Couverture maladie universelle : demande de protection de base » (formulaire S3710b), afin que je puisse régulariser ma situation en demandant la Couverture Médicale Universelle, pour moi-même et AYANTS DROITS (ma famille, mes enfants, ma femme, mon mari, etc).

Ne pouvant actuellement me déplacer pour des raisons familiales/médicales/professionnelles, je vous remercie de bien vouloir m’adresser le formulaire en question, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Une fois rempli, je vous le renverrai avec les pièces justificatives demandées OU je me rendrai à ma caisse d’Assurance maladie pour le remettre moi-même.

Dans cette attente, je vous remercie déjà, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Les pièces justificatives

De manière générale, il s’agit de :

  • Justificatif de domicile et de résidence stable et régulière en France,
  • Justificatif d’identité en cours de validité,
  • Livret de famille mis à jour pour les ayants-droits,
  • Justificatifs de ressources.

Noter que la CMU de base n’est pas forcément gratuite. Si les revenus du foyer dépassent le plafond de 9 601 euros, l’affiliation à la CMU de base sera payante.

Notre CPAM, les services sanitaires et sociaux, les établissements de santé de notre ville peuvent nous assister, si nous avons des difficultés à constituer notre dossier de demande.

La CMU ne se renouvelle pas automatiquement : il faut faire une demande de renouvellement annuel, avant le 15 septembre de chaque année.

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