Tout savoir sur le contrat Madelin

Par rapport aux salariés, les travailleurs non-salariés ou TNS ne bénéficient pas d’une protection sociale étendue. Mais grâce à la loi Madelin, les TNS peuvent désormais être mieux couverts et mieux protégés.

Le principe du contrat Madelin

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non-salariés d’améliorer leur protection sociale, dans les domaines de la prévoyance, de la santé, de la retraite, et de la couverture risque en cas de perte d’emploi. Il existe donc différents types de contrats d’assurance qui peuvent bénéficier des avantages de la loi Madelin :

  • le contrat de complémentaire santé Madelin ;
  • le contrat de prévoyance Madelin ;
  • le contrat de perte d’emploi Madelin ;
  • le contrat d’assurance-vie Madelin ;
  • le contrat de retraite Madelin ;

Le principal objectif de la loi Madelin, c’est de permettre aux TNS de pallier des carences en protection sociale des régimes généraux (TNSNA, etc.).

Le Contrat Madelin

Le Contrat Madelin

Qui peut bénéficier du contrat Madelin ?

Tous les travailleurs non-salariés ou TNS peuvent accéder à un contrat Madelin et jouir de ses avantages. Il s’agit donc des :

  • artisans,
  • commerçants,
  • chefs d’entreprise,
  • gérants,
  • autoentrepreneurs,
  • associés d’EURL,
  • professions libérales (avocats, architectes, huissiers, notaires, etc.),
  • travailleurs en freelance dépendant de la Maison des Artistes,
  • les auteurs affiliés à l’AGESSA.

Conjoint et enfant à charge peuvent également bénéficier du contrat Madelin.

Quels sont les avantages du contrat Madelin ?

Contrats souples

Le contrat Madelin est avantageux pour les familles nombreuses, dans la mesure où la cotisation ne dépend pas du nombre de personnes à assurer. Il est même possible de souscrire plusieurs contrats Madelin de même nature dans différentes compagnies d’assurance ou mutuelles.

Toutes les mutuelles sont aujourd’hui éligibles au contrat Madelin.

Avantages fiscaux

Les cotisations de mutuelle santé du TNS ainsi que celles des conjoints collaborateurs sont déductibles du revenu imposable, dès qu’il dépend du régime obligatoire RSI. Mais pour jouir de cet avantage fiscal, le bénéficiaire doit être à jour de ses cotisations obligatoires d’Assurance maladie et de vieillesse.

La fiscalité des contrats Madelin

La sortie du contrat de retraite Madelin sera toujours sous forme de rente viagère imposable au même titre que les autres prestations de retraite. C’est également le cas des prestations de prévoyance décès. En ce qui concerne la prévoyance arrêt de travail, les prestations sont imposables et entrent dans la détermination du revenu imposable.

Seuls les remboursements des frais de soin dans le cadre d’un contrat complémentaire santé ne seront pas imposables.

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