Tout savoir de la mutuelle obligatoire et les apprentis

La mutuelle obligatoire concerne aussi bien les salariés d’une entreprise et les apprentis. Généralement, les stagiaires n’ont guère le choix que de souscrire au contrat de mutuelle d’entreprise. Il existe toutefois des personnes qui peuvent bénéficier d’une dispense de la couverture santé en respectant certaines conditions.

La mutuelle obligatoire et les contrats d’apprentissage

D’après un communiqué de l’accord national interprofessionnel (ANI), la mutuelle pour tous sera effective à compter du début de l’année 2016. Lors de la mise en vigueur du régime, toutes les entreprises devront souscrire une couverture pour les frais de santé au bénéfice de leurs employés. Cette couverture contient des garanties minimales pour subvenir aux besoins en termes de santé. Le patron de la compagnie peut souscrire une couverture plus étendue pour ses salariés et ses stagiaires qui ont signé un contrat d’apprentissage.

Certaines personnes peuvent demander à être dispensées de l’adhésion, c’est le cas de ceux qui ont souscrit un contrat d’apprentissage de moins de 12 mois. Le contrat d’apprentissage concerne les jeunes qui ont atteint l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile. L’entrée en apprentissage peut être inscrite sous le statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis (CFA).

Le régime HCR santé obligatoire pour les apprentis

Le régime HCR Santé obligatoire est un engagement qui touche tous les salariés des entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail : CDI, CDD, saisonnier ou apprentissage. Pour jouir de cette couverture, l’assuré doit avoir un mois civil entier d’ancienneté.

Certains apprentis peuvent être dispensés d’affiliation. Il s’agit des bénéficiaires de la CMU-C et les salariés à temps très partiel, dont la cotisation du régime frais de santé est supérieure à 9 % de leur rémunération brute. Pour renoncer à la souscription, le jeune stagiaire doit envoyer sa demande de résiliation en joignant un justificatif de sa situation.

Les cas de dispense d’une mutuelle obligatoire pour les apprentis

Les conditions de refus de la souscription à la mutuelle obligatoire sont prévues et mentionnées dans la clause de la mise en place du régime. Les salariés en temps partiel ou les apprentis qui ont une cotisation égale ou supérieure à 10 % de leur rémunération brute peuvent être dispensés d’adhésion.

Ces personnes peuvent être exclues du régime de complémentaire santé en effectuant une demande. Notons que les motifs de dispense d’adhésion doivent être inscrits dans la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Il s’agit d’un acte mettant en place le régime.

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