Les taux d’incapacité accident du travail et mutuelle

Les accidents ne préviennent pas, alors qu’ils pourraient constituer un obstacle nous empêchant d’exercer normalement notre activité professionnelle. Mais avec une bonne mutuelle, il est possible de bénéficier d’une indemnité incapacité en cas d’accident du travail. Toutefois, l’aide va dépendre de notre taux d’incapacité. Comprenons mieux les taux d’incapacité et les indemnités des mutuelles à travers cet article.

Taux d’incapacité permanente ou partielle (IPP)

Ce taux désigne le degré d’incapacité du salarié, victime d’un accident du travail grave. En effet, il est possible de perdre temporairement ou définitivement ses capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles suite à un quelconque accident du travail.

Accident du travail

Accident du travail

L’incapacité accident du travail est indemnisée

Le salarié victime d’un accident du travail est couvert par la garantie des risques accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale.

Selon le Code de la Sécurité Sociale, les différents niveaux d’IPP sont indemnisés par la Sécurité Sociale, selon le barème suivant :

Type d’accident Taux d’IPP Indemnisation
Perte d’une phalange 1% 405,04 euros
Perte ou paralysie d’un doigt, perte de l’odorat ou d’une partie de la voix 1 à 5% jusqu’à 1 923,44 euros
Perte d’une oreille (ouïe), d’un orteil, ou d’un genou remplacé par une prothèse 5 à 10% à partir de 4 049,23 euros
Perte de tous les orteils, de toutes les dents, de la voix 10 à 15%  

Rente trimestrielle à vie

Perte du pouce gauche (pour un droitier), paralysie du visage 15 à 20%
Perte du pouce droit (pour un droitier), perte de la vision d’un œil 20 à 25%
Perte d’une jambe remplacée par une prothèse, perte d’un pied 25 à 30%
Perte de la main gauche (pour un droitier) 30 à 40%
Perte de la main droite (pour un droitier), perte du bras gauche 40 à 50%
Perte du bras droit (pour un droitier), perte de la jambe, perte totale de la vue ou de l’ouïe 50 à 60% Rente mensuelle à vie
Traumatismes très graves, para ou tétraplégie, traumatisme crânien 60 à 100%

Pour les soins et frais médicaux engagés en réparation de ses dommages corporels, le salarié victime d’accident du travail reçoit des indemnités journalières équivalentes à 60% de son salaire journalier par la Sécurité Sociale, durant 28 jours. A partir du 29ème jour, l’indemnité monte à 80%.

En ce qui concerne les rentes en cas d’incapacité permanente, elles seront calculées sur la base du salaire de base et du taux d’incapacité de la victime d’accident du travail.

A savoir : Si le taux d’IPP est supérieur à 66,6%, la personne concernée, son conjoint et ses ayants droit sont également dispensés du règlement du ticket modérateur pour les soins et les médicaments. Pour un niveau d’IPP supérieur à 80%, la rente est majorée de 40%, dans le cas où il faut le recours à une tierce personne dans le cadre d’une aide à la personne.

La prise en charge de l’incapacité de travail par les mutuelles

Des mutuelles versent également des prestations financières, en complément ces indemnités versées par l’Assurance maladie, afin de compenser la perte de salaire due à une incapacité du travail.

Ainsi, un salarié ayant contracté un contrat de prévoyance individuel ou un contrat de prévoyance collective au sein de son entreprise peut bénéficier d’une rente d’invalidité en cas d’incapacité permanente suite à un accident du travail. La valeur de cette rente est déterminée soit en forfait, soit en pourcentage du salaire d’activité. Dans tous les cas, elle ne peut pas excéder le montant du dernier salaire de la personne désormais invalide.

En plus des indemnités versées par l’assurance maladie, l‘employeur doit également verser au salarié 90% de la rémunération que ce dernier aurait dû percevoir en activité. Cette règle s’applique pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté au sein de l’entreprise, et pour les trente premiers jours de l’arrêt du travail. Au-delà, l’employeur maintiendra le salaire à hauteur de 66,66%. Dans la plupart des cas, la durée des périodes d’indemnisation varie en fonction de l’ancienneté du salarié.

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