Pour diverses raisons, on peut être amené à résilier son contrat d’Assurance santé. Cela est par exemple nécessaire lors d’un changement de situation socioprofessionnelle. Mais cette résiliation d’assurance santé doit suivre certaines procédures et respecter des règles strictes. De manière générale, les conditions et modalités de résiliation sont définies dans le contrat même.
Changement d’assurance santé
Différentes raisons pour résilier son contrat d’assurance santé
Plusieurs changements dans notre vie personnelle nécessitent la résiliation de notre actuel contrat d’assurance santé. Il s’agit par exemple de :
- Changement de résidence (département) ;
- Changement de situation matrimoniale : un mariage, un pacs, une séparation ou un divorce, etc. ;
- Changement de régime social et matrimonial ;
- Changement de métier : intégration d’une nouvelle entreprise proposant un contrat collectif obligatoire, on devient militaire, artificier, etc. ;
- Retraite professionnelle ;
Le changement de situation doit impliquer un changement de risque, pour que les organismes assureurs acceptent sans problème la résiliation du contrat avant sa date d’échéance.
Dans tous les cas, il est recommandé de bien lire les conditions de résiliation prévues par son contrat, e renseigner auprès de son assureur, avant d’engager les démarches nécessaires à la résiliation.
Comment procéder à la résiliation de son contrat d’assurance ?
Le meilleur moment de résilier son contrat d’assurance santé est la date d’anniversaire du contrat. Ainsi, les modalités de résiliation seront simplifiées et entièrement gratuites.
Toutefois, il est possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment, lorsque le changement de situation socioprofessionnelle l’exige : adhésion à la mutuelle obligatoire de sa nouvelle entreprise, attachement à la mutuelle collective de son conjoint suite à un mariage, etc.
De manière générale, la résiliation d’un contrat d’assurance santé s’effectue par l’envoi d’une lettre de demande de résiliation en recommandé avec accusé de réception, à l’organisme assureur, dans un délai de trois mois après le changement de situation, mais le plus tôt est mieux. Ainsi, le contrat prendra fin un mois après l’envoi de la lettre.
Durant le mois d’attente, on peut déjà commencer à chercher la mutuelle qui convient à la nouvelle situation socioprofessionnelle si cela est nécessaire. Ainsi, le nouveau contrat prendra effet dès la rupture de l’ancien contrat. Cela nous permet d’être couverts à tout moment. Il faut aussi toujours bien lire et suivre les différentes conditions signées sur le contrat.