Résiliation mutuelle santé lettre type

Traditionnellement, la durée d’un contrat de mutuelle santé est d’une année. Mais qu’il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au préalable. La résiliation n’aura dans ce cas aucun problème, parce que le contrat touche à sa fin. De plus, nous ne risquons pas de rater la période de résiliation, c’est-à-dire le moment de l’émission de la demande de résiliation, grâce à la loi Châtel, qui oblige les mutuelles à nous envoyer une notification au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Cette date se situe généralement à un ou deux mois avant la date d’anniversaire du contrat, en fonction des mutuelles.

En respectant ce délai, nous pouvons résilier notre contrat de mutuelle santé, sans pénalités et sans avoir à donner des explications.

Mutuelle lettre résiliation

Lettre de résiliation de mutuelle santé

Résiliation pour adhérer à une mutuelle d’entreprise

Nous venons d’être embauché par une nouvelle entreprise qui nous impose une mutuelle collective obligatoire. Pas de panique, il est possible de résilier notre mutuelle individuelle, même si le contrat n’arrive pas encore à échéance. En effet, cela constitue un motif valable pour résilier notre mutuelle.

Résiliation en dehors des périodes autorisées

Outre l’échéance du contrat et l’adhésion forcée à une mutuelle d’entreprise obligatoire, il n’est possible de résilier son contrat de santé que sous certaines conditions :

  • notre mutuelle n’a pas rempli son devoir d’information du droit de résiliation ;
  • le montant de nos cotisations est réévalué à la hausse ;
  • un bouleversement professionnel, géographique ou marital survient dans notre vie personnelle (un départ à l’étranger par exemple).

Comment résilier sa mutuelle santé ?

Les démarches à suivre pour la résiliation d’un contrat de mutuelle sont généralement les mêmes. Nous devons en faire la demande à travers une lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi. De manière générale, la demande doit indiquer certaines informations essentielles telles :

  • nos nom et prénoms et nos coordonnées ;
  • le nom et les coordonnées de notre mutuelle ;
  • l’objet de la lettre : Résiliation du contrat de mutuelle ;
  • le numéro précis du contrat et sa date d’échéance.

Nous pouvons trouver des modèles de lettre type de résiliation sur Internet.

Des modèles de lettre de résiliation de mutuelle

Plusieurs sites spécialisés nous permettent de trouver des modèles de lettre de résiliation de contrat de mutuelle santé, gratuitement. Voici quelques exemples de formulation, pour résilier un contrat de mutuelle santé :

Motif de résiliation Formulation de la lettre
Échéance du contrat Mon contrat de complémentaire santé souscrit le DATE E SOUSCRIPTION, portant le numéro NUMERO DE POLICE D’ASSURANCE arrive à son échéance annuelle le DATE D’ECHEANCE ANNUELLE Je vous informe par la présente de mon souhait de le résilier pour cette date, et vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma demande, ainsi que de m’en donner confirmation par courrier.Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations
Mutuelle d’entreprise obligatoire Je viens d’être embauché par une entreprise ayant souscrit un contrat d’assurance santé collectif prévu conventionnellement et à titre obligatoire. Je me vois donc dans l’obligation de résilier ma mutuelle souscrite dans votre organisme.Je joins à la présente l’attestation de mon employeur, précisant cette obligation. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le DATE, et je vous remercie par avance de bien vouloir prendre acte la résiliation à compter de cette date.Vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations

Beaucoup d’autres lettres types de résiliation de contrat de santé sont disponibles en téléchargement gratuit sur Internet, n’hésite pas à nous en inspirer. Et n’oublions pas d’envoyer la lettre en recommandée avec accusé de réception.

 

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