Résiliation de mutuelle pour retraite ou fin d’activité

Lors de notre départ à la retraite ou suite à la cessation définitive de notre activité professionnelle, nos moyens financiers diminuent, et nous pourrions avoir du mal à assurer les primes d’assurance santé. Il est alors temps d’envisager une résiliation de contrat, afin de pouvoir en souscrire un autre qui conviendrait mieux à notre situation.

Comment résilier sa mutuelle suite à un départ en retraite ou une fin d’activité ?

Comme toute résiliation de contrat, celle d’une mutuelle s’effectue par l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception.

Si le moment de résiliation est normalement à l’échéance annuelle du contrat, le Code des Assurances et le Code de la Mutualité ont prévu quelques évènements exceptionnels, qui nous permettent de mettre fin à notre contrat de mutuelle ou d’assurance complémentaire santé, même en dehors de son échéance. Le départ à la retraite ou la cessation définitive d’activité professionnelle font partie de ces exceptions.

Lors de la rédaction de la demande de résiliation, l’assuré doit indiquer le motif de sa résiliation, et justifier cela en joignant un document attestant son changement de situation à la lettre de résiliation.

Quelques exemples de lettre de résiliation

À titre d’exemple, voici quelques exemples de lettre de résiliation qu’on pourrait utiliser pour mettre fin à un contrat de santé suite à un départ en retraite ou une fin d’activité professionnelle.

Premier modèle de lettre

Objet : Résiliation de mutuelle

Référence du contrat : NUMÉRO DE POLICE D’ASSURANCE

Je pars à la retraite, et conformément à l’article L221-10-1 du Code de la Mutualité, je vous informe par le présent courrier de mon intention de résilier mon contrat de mutuelle souscrit le DATE DE SOUSCRIPTION auprès de votre organisme. Ledit contrat sera donc résilié dans un mois à compter de la réception de cette lettre.

Je vous envoie ci-joint le document attestant ce changement de situation, et je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir la somme de XXX euros, correspondant au remboursement de la prime pour la période allant de DATE DE RÉSILIATION au DATE D’ÉCHÉANCE.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre-type de résiliation de mutuelle

Objet : Résiliation de mutuelle

Ayant cessé mon activité professionnelle, et selon les clauses du contrat numéro À PRÉCISER souscrit auprès de votre mutuelle, je viens par la présente vous informer de mon intention de résilier ledit contrat. Selon les dispositions de l’article L221-10-1 du Code de la Mutualité, ce contrat sera donc résilié dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

Vous trouverez en pièce jointe le document attestant cette nouvelle situation, et je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de XXX euros correspondant aux mois de cotisation durant lesquels le risque n’a pas couru.

Je reste à votre entière disposition pour toute information supplémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Signature

À quel moment envoyer la lettre de résiliation ?

De manière générale, la demande de résiliation de mutuelle pour départ en retraite ou fin d’activité doit être envoyée au plus tard trois mois après le changement de situation. Ainsi, la résiliation prendra effet un mois après la réception de la demande.

Il convient quand même de vérifier les clauses de résiliation de notre contrat, dans cette situation (départ en retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle), afin d’être fixé sur les conditions de résiliation prévues par notre mutuelle.

Pour l’assuré qui jouit d’une mutuelle collective, le contrat sera automatiquement résilié lorsqu’il ne fait plus partie de l’effectif, suite à un départ en retraite ou de fin d’activité professionnelle.

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