De manière générale, la durée d’un contrat de mutuelle est d’un an. Ainsi, celui-ci sera reconduit tacitement et systématiquement, si l’assuré n’a pas émis un avis contraire. En effet, on doit suivre la procédure de résiliation du contrat, si on ne souhaite plus le renouveler à son échéance annuelle.
Procédure de résiliation d’une mutuelle à son échéance annuelle
Pour résilier sa mutuelle à sa date d’échéance, il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à sa mutuelle, le cachet de la poste faisant foi. Toutefois, il faut généralement respecter un délai de préavis indiqué dans les dispositions générales du contrat. Dans la plupart des cas, cette durée est de deux mois. Mais si parfois on n’arrive pas à avoir en tête la date d’anniversaire du contrat, notre assureur a le devoir de nous le rappeler, en nous envoyant un avis d’échéance mentionnant la date limite de résiliation du contrat. Ce rappel doit nous parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite, pour qu’on ait le temps de réagir. C’est ce que prévoit la loi Châtel.
Dès qu’on reçoit son avis d’échéance annuelle de son assureur, il faut donc rédiger et envoyer la lettre de demande de résiliation, si on souhaite mettre fin à son contrat d’assurance complémentaire santé pour sa date d’échéance.
Exemple de lettre de résiliation
Comme toute demande de résiliation, la lettre doit comporter les éléments suivants pour être valide :
- Les nom, prénom et coordonnées de l’assuré et ceux de la mutuelle ;
- L’objet de la lettre : Résiliation du contrat de mutuelle à son échéance annuelle,
- Le numéro du contrat et sa date d’échéance.
Nous n’avons pas à nous justifier de la demande de résiliation, et la mutuelle ne peut pas nous la refuser si les conditions légales sont réunies. En outre, toute la procédure est entièrement gratuite.
Objet : Résiliation de mutuelle à échéance annuelle
Référence du contrat : NUMÉRO DE POLICE D’ASSURANCE
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit un contrat de complémentaire santé chez votre mutuelle le PRÉCISER LA DATE. Celui-ci arrive à son échéance annuelle le PRÉCISER LA DATE.
Par la présente, je tiens à vous informer que je ne souhaite résilier ce contrat pour cette date.
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma demande, et m’en donner confirmation par courrier.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Le délai de résiliation n’est pas forcément de deux mois, il est possible que certaines mutuelles proposent des délais plus courts. On peut vérifier cela dans les conditions générales de vente du contrat.
Attention, la résiliation dans le cadre de la loi Châtel concerne uniquement les contrats souscrits à titre individuel.