En France, la loi prévoit que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement des cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leur sont attachés. En 1999, la couverture maladie universelle a été mise en place, avec une affiliation obligatoire pour la couverture du risque maladie pour toutes personnes résidant fiscalement en France et n’ayant aucune activité professionnelle. Au final, c’est donc l’ensemble de toute la population française qui doit donc s’affilier à un régime de sécurité sociale, qu’on exerce ou non une activité professionnelle. Mais cette situation a toujours été critiquée, le monopole de la Sécurité sociale en France. Aujourd’hui, il serait même possible de quitter la sécurité sociale : est-ce possible et comment faire ?
Quitter la sécurité sociale.
Est-il possible de quitter la sécurité sociale française ?
« Liberté Sociale » : c’est le mouvement citoyen apolitique du moment qui regroupe désormais ceux qui souhaitent quitter la Sécurité sociale en France, afin de souscrire une assurance privée de protection sociale en France ou à l’étranger. Cette contestation de l’obligation à l’adhésion à la Sécurité sociale se base sur des interprétations de certaines directives de l’Union Européenne de 1994. Selon Claude Reichman, ces directives européennes ont pour effet d’ouvrir à tout résident français le libre choix du prestataire qui le protège dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire. Et en principe, le droit européen l’emporte sur le droit national. Il serait donc possible de quitter la Sécurité sociale afin de s’assurer auprès des assureurs européens.
Pourtant, l’article L. 111-1 du Code de la Sécurité sociale précise bien que le système français, basé sur la solidarité nationale, implique une affiliation à un régime obligatoire, en fonction de leur activité (assurance maladie, régime social des indépendants ou RSI). Sous cet angle-là, il n’est donc pas possible de quitter la Sécurité sociale, c’est du moins illégal. En outre, un spécialiste du droit social affirme que « La Cour de justice européenne a validé à plusieurs reprises le fait que les États ont le droit d’obliger leurs citoyens à s’affilier à un régime de sécurité sociale ».
Quitter la Sécurité Sociale pour le privé
Les assurances privées européennes seraient moins chères et plus protectrices, selon les Français qui tentent de quitter la Sécurité sociale. La plupart sont des travailleurs indépendants pour qui les cotisations sociales pèseraient trop lourd sur leur budget. Ils optent donc pour une assurance privée à l’étranger, dans un autre pays de l’Union Européenne, et cessent de payer les cotisations. Certains affirment même ne plus avoir besoin de complémentaire santé.
Mode d’emploi pour quitter la Sécurité Sociale
Aujourd’hui, de nombreux citoyens français ont déjà quitté la Sécurité sociale afin de souscrire à des assurances privées. Mais comment ont-ils fait ? Ils envoient tout simplement un courrier de désaffiliation auprès de la Sécurité Sociale, qui va enclencher une procédure de recouvrement (mise en demeure, lettre de relance, contrainte, etc.). Comme il est donc plus compliqué pour les salariés de quitter le régime obligatoire de la Sécurité Sociale, ce sont notamment les travailleurs indépendants comme les commerçants, les professions libérales et les artisans qui entreprennent cette démarche pour quitter le Régime social des indépendants (RSI). Après avoir envoyé leur lettre de désaffiliation, ils cessent de payer leurs cotisations.
Enfin, il ne serait pas aisé de tenter de quitter la Sécurité Sociale en France pour le moment, notamment si on est salarié, même si on sait que la Sécurité Sociale est un monopole. Aujourd’hui, cette démarche est illégale en France. En effet, on risque des sanctions et pénalités financières, ainsi que des poursuites judiciaires.