La prise en charge d’une cure thermale

Notre médecin pourrait nous prescrire une cure thermale dans le cadre de nos soins, mais comment cela est-il pris en charge ? L’Assurance maladie prend en charge les cures thermales, dont les frais médicaux, le transport et l’hébergement, mais sous certaines conditions.

Prescription médicale

La cure thermale doit être prescrite par notre médecin traitant ou spécialiste, afin d’être prise en charge par la Sécurité Sociale. En outre, la cure thermale doit respecter les conditions liées aux soins et à l’établissement thermal.

Liste des traitements d’affections concernés

Seules les cures thermales dans le cadre du traitement des affections et pathologies suivantes sont remboursées par l’Assurance maladie :

  • Affections des muqueuses bucco-linguales,
  • Affections digestives,
  • Affections psychosomatiques,
  • Affections urinaires,
  • Dermatologie,
  • Gynécologie,
  • Maladie cardioartérielle,
  • Neurologie,
  • Phlébologie,
  • Rhumatologie,
  • Troubles du développement chez l’enfant,
  • Troubles des voies respiratoires.

Traitements dans un établissement thermal conventionné

Pour être prise en charge, la cure thermale doit être effectuée dans un établissement thermal agréé par l’Assurance maladie. L’établissement le mieux adapté est recommandé par notre médecin.

Durée de la cure thermale

La cure thermale doit durer au minimum 18 jours pour être remboursée par la Sécurité Sociale, sauf si la raison de l’interruption est médicale. Dans ce cas, la cure sera remboursée, quelle que soit sa durée.

Taux de remboursement

De manière générale, la cure thermale est prise en charge à hauteur de :

  • 70% du tarif conventionnel, pour les actes médicaux effectués dans le cadre de la cure, ainsi que pour les autres pratiques médicales complémentaires nécessaires au traitement,
  • 65% du tarif conventionnel, pour le forfait thermal.

Les frais de transport et d’hébergement peuvent également être pris en charge à 65% sous conditions de ressources. En revanche, l’Assurance maladie ne rembourse ni les soins complémentaires ni les prestations de confort.

Si on ne peut pas se déplacer seul, en raison de l’âge ou de l’état de santé, les frais de transport de la personne accompagnante sont également pris en charge. Toutefois, des frais d’hébergement ne le seront pas.

Demande de prise en charge de la cure thermale par l’Assurance maladie

Avant la cure, il faut faire une demande de prise en charge de la cure thermale via le formulaire cerfa n°11139*02. Ce formulaire sera rempli par le médecin qui prescrit la cure thermale, et une partie comprenant la déclaration de ressources doit être remplie par nos soins, sans oublier d’y joindre les pièces justificatives requises.

Ensuite, notre Caisse d’Assurance maladie nous adresse le formulaire cerfa n°11140*04 « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation », contenant :

  • Les honoraires médicaux, à remettre au médecin thermal,
  • Un autre volet « volet 2 », à remettre à l’établissement thermal,
  • Les frais de déplacement et d’hébergement, à envoyer à notre Caisse d’Assurance maladie après la cure thermale (volet 3)

Une fois la prise en charge accordée, elle est valable uniquement pour l’année civile en cours, limitée à une seule cure par an pour une même affection.

Prise en charge de la cure thermale par les mutuelles

Le ticket modérateur, ainsi que les éventuels dépassements d‘honoraires et les frais de confort liés à notre cure thermale normalement à notre charge peuvent également remboursés, si nous avons une bonne mutuelle ou complémentaire santé.

Comme toute prise en charge complémentaire, les garanties et le niveau de remboursement dépendent du contrat souscrit. Pour la cure thermale, certaines mutuelles proposent un remboursement sous forme de forfait, d’autres sous forme de pourcentage.

Dans tous les cas, il convient de bien comparer les offres des mutuelles, si une cure thermale est éventuelle.

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