La pension d’invalidité

Notre état de santé pourrait causer la perte totale ou partielle de notre travail. La pension d’invalidité peut nous aider financièrement à subvenir à nos besoins, sous certaines conditions.

Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?

Par définition, la pension d’invalidité est une aide financière attribuée à une personne ayant été malade ou ayant été victime d’un accident d’origine non professionnelle qui l’empêche de reprendre normalement son travail.

A qui s’adresse la pension d’invalidité ?

Cette mesure a été mise en place afin de compenser la perte des revenus. La pension d’invalidité est octroyée en en faisant la demande, et sous les conditions suivantes :

  • être âgé de moins de 60 ans,
  • la capacité de travail ou de revenus est réduite de deux tiers au moins,
  • être immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins douze mois, au moment de l’arrêt du travail suite à l’invalidité, ou au moment de la constatation d’invalidité par le médecin conseil de sa caisse d’Assurance maladie,
  • avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié au cours des douze mois précédant l’arrêt de travail pour invalidité ou constatation d’invalidité, ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire et au moins 1 015 fois le SMIC horaire au cours des six premiers mois.
La pension d'invalidité

La pension d’invalidité

La demande de pension d’invalidité

Pour toucher la pension d’invalidité, il faut en faire la demande, et cela doit être initié par un médecin, en remplissant un formulaire Cerfa puis en l’adressant auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie.

Qui fait la demande ?

La demande de pension d’invalidité doit émaner d’un médecin. Cela peut être :

  • le médecin traitant ou le médecin de travail, qui adresse un certificat médical à la caisse d’Assurance maladie du patient. L’assuré sera informé de son invalidité par lettre recommandée envoyée par sa caisse d’Assurance maladie même ;
  • le médecin conseil du service médical de la Caisse d’Assurance maladie du patient, qui fait le point sur son état de santé et lui propose une pension d’invalidité. Pour cela, l’assuré doit remplir le formulaire de demande de pension d‘invalidité avec les pièces justificatives à la caisse d’Assurance maladie, dans les plus brefs délais.

Le formulaire de demande de pension d’invalidité

Pour demander la pension d’invalidité, l’assuré doit remplir le formulaire de demande Cerfa n° 11174*02 ou S4150 disponible en téléchargement gratuit sur le site Ameli.

L’assuré doit ainsi :

  • fournir des informations sur sa situation administrative et fiscale,
  • certifier sur l’honneur l’exactitude des informations portées sur la demande,
  • signer le formulaire,
  • et joindre l’ensemble des pièces justificatives requises.

Il faut adresser le dossier à sa Caisse d’Assurance maladie

Une fois la demande effectuée, il faut attendre deux mois pour obtenir la décision de notre caisse d’Assurance maladie de nous verser la pension d’invalidité. S’il n’y a pas de réponse, cela signifie que la demande a été refusée. Dans ce cas, la Caisse d’Assurance maladie nous indiquera les voies de recours.

Quel est le montant de la pension d’invalidité ?

La pension d’invalidité est versée tous les mois, et son montant varie en fonction de la catégorie d’invalidité de l’assuré. Pour 2015, voici le montant de la pension d’invalidité par catégorie :

Catégorie d’invalidité Pension d’invalidité – Pourcentage du salaire annuel moyen des 10 meilleures années. Montant minimum Montant maximum
Première catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée 30% 281,65 euros 951 euros
Deuxième catégorie : absolument incapables d’exercer une profession quelconque 50% 281,65 euros 1 585 euros
Troisième catégorie : absolument incapables d’exercer une profession et obligés de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie quotidienne, obtention d’une carte d’invalidité 50% + majoration de 40% pour tierce personne 1 384,73 euros 2 688,08 euros

Les versements de la pension d’invalidité peuvent être cumulés avec d’autres aides.

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