Lettre de demande de remboursement de soins

Les remboursements des soins médicaux doivent généralement respecter des règles bien précises. Dans la plupart des cas, les remboursements s’opèrent d’abord via notre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), et ensuite par le biais de notre organisme de complémentaire santé.

Demande de remboursement de soins Assurance maladie

En France, le remboursement du régime obligatoire est basé sur un tarif bien défini pour chaque acte médical. Mais pour bénéficier de ce remboursement, il faut remplir des conditions, dont :

  • Le respect du parcours de soins coordonnés : choisir un médecin traitant qui nous orientera vers un spécialiste en cas de nécessité ;
  • Un accord préalable, pour les soins qui nécessitent une demande d’accord préalable (orthopédie dento-faciale, masso-kinésithérapie, certains appareillages médicaux et quelques analyses de laboratoires).
  • Une carte Vitale bien à jour, qu’on doit présenter à tous les professionnels de santé pour avoir un remboursement sous cinq jours, sans avoir à le demander. A défaut de carte Vitale, une feuille de soins nous sera établie par le médecin, et devra être envoyée complétée, à notre caisse d’Assurance maladie. Ainsi, nous devons rédiger une lettre de demande de remboursements auprès de notre CPAM.

Demande de remboursement de soins mutuelle

La mutuelle complémentaire santé intervient dans le remboursement de nos soins médicaux, une fois le remboursement de la Sécurité Sociale effectuée. Dans certains cas, le relevé de remboursements de nos soins d’Assurance maladie est transmis automatiquement à notre mutuelle ou assurance complémentaire santé, sans aucune démarche nécessaire de notre part, grâce à la télétransmission. C’est notamment le cas des soins courants. Sinon, il faudra renvoyer notre relevé de remboursement à la mutuelle, en rédigeant une lettre de demande de remboursement des soins. Cela arrive par exemple, pour les remboursements des soins dentaires et d’optique, l’hospitalisation.

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Modèles de lettre de demande de remboursements de soins médicaux

Que doit contenir la lettre de demande de remboursement ?

La lettre de demande de remboursements des soins vise à obtenir un remboursement des frais de santé que nous avons avancés, notamment pour les frais de soins médicaux à l’étranger. Ainsi, la lettre manuscrite ou dactylographiée, va contenir tous les renseignements nécessaires, ainsi que toutes les pièces jointes utiles, afin de se faire rembourser le plus rapidement possible. Les renseignements concernent généralement :

  • Nos nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone en haut à gauche de la lettre ;
  • L’adresse de l’assurance maladie dont nous dépendons, ou celle de notre mutuelle santé, selon le cas ;
  • Le lieu et la date d’envoi ;
  • L’objet de la demande : demande de remboursement des frais de santé, suivie d’une ligne dans laquelle il faut indiquer notre numéro de Sécurité Sociale ou d’assuré ;
  • une ligne récapitulant tous les documents joints au courrier ;
  • le corps de la lettre, qui sera conclu par une formule de politesse ;
  • la signature.

Exemples de lettres de demande

  • Adressée à la Sécurité Sociale (corps de la lettre) :

« Madame, Monsieur,

Je suis affilié à la Sécurité Sociale sous le numéro d’immatriculation suivant : [xxx].

Par la présente, je souhaite vous faire une demande de remboursement pour les frais médicaux dont j’ai bénéficié au cours du mois de [xxx].

De ce fait, je joins une/plusieurs feuille (s) de soins à ce courrier, afin que le processus de remboursement puisse être entamé par vos soins.

Je reste à disposition pour tout renseignement complémentaire au sujet de mon dossier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. »

  • Adressée à la mutuelle :

« Madame, Monsieur,

Je suis titulaire auprès de votre organisme d’un contrat de mutuelle santé sous le numéro d’adhérent [xxx].

A ce titre, vous trouverez ci-jointe une feuille de soins nécessaire pour le remboursement des frais que j’ai engagés dernièrement.

Dans l’attente du versement correspondant, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. »

Des modèles téléchargeables gratuitement

De nombreux modèles de lettres de demande de remboursement sont disponibles sur plusieurs sites spécialisés. De manière générale, le téléchargement de ces modèles est gratuit. En un clic, nous avons notre lettre de demande de remboursement de soins médicaux, à compléter avec ses informations personnelles et a bien vérifier avant d’envoyer.

 

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