En principe, et comme son nom l’indique, un dépassement d’honoraires est une tarification qui va au-delà des tarifs normalement appliqués. Dans le domaine de la santé, il s’agit des dépassements des honoraires par rapport au tarif conventionnel de la Sécurité Sociale.
Qui pratique les dépassements d’honoraires ?
Ce ne sont pas tous les médecins conventionnés qui appliquent le tarif de convention. Ainsi, on distingue deux catégories de médecins :
- Ceux qui appliquent le tarif de convention et ne pratiquent donc pas de dépassements d’honoraires : les médecins du secteur 1 ;
- Ceux qui pratiquent des dépassements d’honoraires : les médecins du secteur 2 ;
- Les médecins non conventionnés, qui eux aussi, pratiquent librement leurs tarifs.
En 2009, les organismes de complémentaire santé et la Sécurité Sociale sont parvenus à un accord où ils lancent le « secteur optionnel ». Il s’agit d’un tout autre secteur différent du secteur 1 et 2, où les dépassements d’honoraires sont contrôlés pour que cela ne soit ni systématique ni abusif. Cet accord concerne trois spécialités, dont :
- la chirurgie,
- l’anesthésie,
- l’obstétrique.
Les dépassements d’honoraires sont-ils remboursés par le régime obligatoire ?
Même lorsqu’on consulte un médecin du secteur 2 ou un médecin non conventionné qui pratiquent des dépassements d’honoraires, la Sécurité Sociale nous remboursera toujours sur la base du tarif de convention. Si nous décidons de consulter chez ces médecins, nous devons donc prendre en charge nous-mêmes les dépassements d’honoraires, le régime obligatoire ne couvrant que sur la base du tarif conventionnel.
Or, de plus en plus de praticiens pratiquent aujourd’hui des dépassements d’honoraires.
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Les dépassements d’honoraires
Des mutuelles prennent en charge les dépassements d’honoraires
Aujourd’hui, plusieurs mutuelles prennent en charge les dépassements d’honoraires, même si le régime obligatoire ne les considère pas comme remboursables. Si on a donc des médecins traitants qui pratiquent des dépassements d’honoraires, il est recommandé de choisir une mutuelle ou assurance complémentaire santé qui couvre ces dépassements.
Mais selon les garanties proposées par les mutuelles, et selon notre budget, la prise en charge des dépassements d’honoraires ne sera pas la même. Certains remboursent à 100%, d’autres à hauteur de 200%, 300%.
Choisir une mutuelle remboursant les dépassements d’honoraires
La meilleure mutuelle qui prend en charge les dépassements d’honoraires sera celle qui proposera un niveau de remboursement élevé, pour un tarif avantageux. Pour trouver cette mutuelle, il convient d’effectuer un comparatif de mutuelles. Cela consiste à utiliser les simulateurs de devis proposés par les sites comparateurs de mutuelles. On doit indiquer qu’on souhaiterait être couvert même en cas de dépassements d’honoraires. Il est donc nécessaire de souscrire un niveau de garantie plus performant. Ce comparatif de mutuelle gratuit nous permettra de trouver le contrat qui offre le meilleur rapport qualité/prix.