Le délai de remboursement des mutuelles est-il variable ?

Le délai de remboursement et les tarifs qui dépendent de la compagnie, de l’âge de l’assuré, de l’état de santé du client sont des données permettant au patient de choisir la meilleure offre de couverture qui convient à ses attentes. Voyons en détail le délai de remboursement des mutuelles santé.

Le délai de remboursement d’une complémentaire santé

Les organismes de complémentaire santé s’acquittent en général en moins de 5 jours après le remboursement de l’assurance maladie, les frais avancés par leurs clients. Conformément à l’article R 112-1 du code des assurances, la durée des délais de remboursement doit être inscrite dans le contrat de mutuelle santé.

Même si les textes de loi n’ont pas prévu de délai maximum, l’assuré peut faire appel à l’article 1153 du Code civil en cas de contentieux lourd. Cette démarche juridique permet aux clients de demander le recouvrement de la dette ainsi que les éventuels dommages et intérêts subis et éprouvés à cause du préjudice.

Délai de validité des documents relatifs aux remboursements des soins

Les délais de règlement sont un engagement contractuel de l’assureur ou la compagnie de mutuelle. Pour faciliter le remboursement des soins, l’assuré devra utiliser différents documents relatifs à l’acquittement :

  • La carte vitale est un dispositif émis sans durée de validité. Ce précieux document doit être mis à jour chaque année par son titulaire. Il doit également être modifié lors de tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
  • La durée de validité des documents relatifs aux remboursements d’une complémentaire santé varie selon le délai minimum pour envoyer une demande de prise en charge prévue dans le contrat.

Les délais de remboursement d’un contrat de mutuelle

Lorsque la caisse d’Assurance Maladie est rattachée à la mutuelle par télétransmission, la démarche sera rapide. Le client n’a pas à transmettre le décompte de ses remboursements et l’acquittement des avances sera effectué automatiquement sous une dizaine de jours.

Quand les clients déclarent leurs dépenses de santé en utilisant une carte vitale ou une feuille de soins, il faut attendre la réception du bordereau de remboursement de la Sécurité sociale afin de contacter la compagnie d’assurance. La durée dépend de la rapidité de l’Assurance Maladie, elle dure une quinzaine de jours supplémentaires.

Temps nécessaire pour un remboursement chez Harmonie Mutuelle

Harmonie Mutuelle évite les démarches inutiles et règle ses abonnés sous 48 h en général. Le parcours du remboursement de prestations s’effectue en 3 étapes :

  • Du professionnel santé à l’Assurance Maladie
  • De l’Assurance Maladie à la mutuelle
  • De la mutuelle au patient

Dans le cas où la prestation n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie, le client doit transmettre la facture à Harmonie Mutuelle.

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