La franchise médicale pour les actes paramédicaux

Les actes paramédicaux font partie des frais remboursés par la Sécurité Sociale, et même par l’assurance complémentaire santé. Ils sont pratiqués par les auxiliaires médicaux (infirmiers, aides-soignants, prothésistes, orthophonistes, ambulanciers, ergothérapeutes, diététiciennes, ostéopathes, psychomotriciennes, techniciens de laboratoire, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, pédicures podologues, etc.)

Le remboursement des actes paramédicaux par la Sécurité Sociale

Le taux de remboursement des actes paramédicaux par l’Assurance maladie est de 60% du tarif conventionné. Le patient ou sa mutuelle prend donc en charge les 40% restants. Mais il reste une partie non remboursable que le patient doit payer. Il s’agit de la franchise médicale

Définition de la franchise médicale

La franchise médicale est appliquée sur les boîtes de médicaments que nous achetons, sur les transports sanitaires, et sur les actes paramédicaux. Elle correspond à une somme déduite des remboursements effectués par la Sécurité Sociale, sur ces dépenses de santé. La franchise médicale est plafonnée à 50 euros par an. Mais elle peut également être calculée selon un système de plafond journalier, notamment pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’AME, ainsi que les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité ne sont pas concernés par les franchises médicales.

La franchise médicale sur les actes paramédicaux

La franchise médicale pour les actes paramédicaux est de 0,50 euro par acte, plafonnée à 2 euros par jour pour un même professionnel et un même patient. Et ce, même si plusieurs séances sont prévues dans la journée.

Cette franchise médicale s’applique donc à tous les actes effectués par les auxiliaires médicaux.

L’Assurance maladie ne prend jamais en charge ces franchises médicales pour les actes paramédicaux. Mais certaines mutuelles (et pas toutes) les remboursent. Il convient donc de bien vérifier avant de choisir sa mutuelle.

Noter que la franchise médicale ne s’applique pas aux actes paramédicaux effectués au cours d’une hospitalisation ou d’un transport d’urgence.

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