Formulaire de demande d’entente préalable

Certains actes et soins médicaux nécessitent l’accord préalable de l’Assurance maladie afin d’être remboursés. Ainsi, le médecin traitant ou le spécialiste pourrait nous demander de remettre la demande d’entente préalable à notre Caisse d’Assurance maladie, avant de traiter nos affections ou maladies. Cette demande s’effectue par le biais de formulaire disponible en ligne sur les sites officiels comme le site Ameli.

Quels formulaires remplir pour la demande d’entente préalable ?

Pour demander l’entente préalable de l‘Assurance maladie pour le remboursement de certains soins, il existe différents formulaires à remplir selon notre situation. Ces formulaires sont les suivants :

  • Entente préalable de l’assurance maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle : formulaire Cerfa n°12040*03 ou S3108e ;
  • Entente préalable pour les examens de biologie médicale : formulaire Cerfa n°10128*04 ou S3132c ;
  • Entente préalable pour le remboursement des médicaments hypocholestérolémiants : formulaire N°CNAMTS 730 ;
  • Entente préalable pour le remboursement de la prescription médicale de transport : formulaire Cerfa n°11575*03 ou S3139c ;
  • Entente préalable pour l’assistance respiratoire de longue durée à domicile : formulaire N°CNAMTS 629.01.02 ;
  • Entente préalable pour la prise en charge des traitements bucco-dentaires : formulaire Cerfa n°10524*01 ou S3157 ;
  • Entente préalable pour la prise en charge des traitements d’orthopédie dento-maxillo-faciale : formulaire Cerfa n°10522*01 ou S3155

Si notre traitement nécessite l’envoi d’une demande d’entente préalable, notre médecin est tenu de nous le faire savoir.

Qui remplit les formulaires de demande d’entente préalable ?

Les formulaires de demande d’entente préalable doivent être remplis et signés par le médecin traitant, et seront envoyés ou déposés au médecin-conseil de l’Assurance maladie, par le patient. Le médecin praticien aura également une partie à remplir, selon la situation. De manière générale, le patient conserve un volet du formulaire dûment rempli.

La demande d’entente préalable doit s’effectuer avant le traitement ou l’acte médical, l’étude de notre requête durant environ quinze jours. Mais pour les cas urgents, il faut que le médecin traitant mentionne sur la demande « Acte d’urgence ».

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.