Fonctionnement de la mutuelle labellisée

Pour ceux qui travaillent dans la fonction publique territoriale, la mutuelle labellisée leur permet de bénéficier d’une complémentaire santé à moindre prix. Explication du fonctionnement.

Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?

Grâce à la mutuelle labellisée, les fonctionnaires territoriaux peuvent faire participer leurs employeurs à prendre en charge leur complémentaire santé. Ainsi, le contrat doit être souscrit auprès d’un organisme labellisé.

La mutuelle labellisée doit en outre s’engager à ne pas se mettre en situation de conflit d’intérêts, posséder une expérience professionnelle d’au moins trois ans, et posséder des compétences dans le domaine des risques santé et prévoyance en matière de santé, de droit de la protection sociale et de garanties de la fonction publique territoriale.

Mutuelle labellisée

Mutuelle labellisée

Comment fonctionne une mutuelle labellisée ?

Il s’agit d’un label que l’Agence de contrôle prudentiel mandate à une mutuelle pour proposer des services de complémentaire santé répondant à des critères sociaux de solidarité. Ainsi, tout fonctionnaire territorial, même retraité, peut souscrire un contrat de complémentaire santé auprès d’une mutuelle labellisée de son choix, et bénéficier d’une aide financière de l’employeur pour payer les cotisations.

En résumé, la mutuelle labellisée fonctionne soit :

  • Par convention : la collectivité territoriale ou l’établissement public a choisi un contrat collectif pour que ses agents y adhèrent, sans que la mutuelle soit forcément labellisée. Une partie des cotisations est ainsi prise en charge, le reste prélevée sur le salaire ;
  • Au choix de l’agent : le fonctionnaire est libre de choisir une mutuelle labellisée, et la collectivité ou l’établissement public prend en charge une partie de ses cotisations.

Quels sont les critères de labellisation des contrats santé ?

Il s’agit d’une mutuelle comme les autres. Ainsi, les garanties santé varient en fonction du niveau de couverture souscrit. Toutefois, la mutuelle labellisée doit en plus respecter des critères précis dans ses garanties. Il s’agit de :

  • Aucune limitation d’âge d’adhésion ;
  • Les primes doivent être fixées indépendamment de l’état de santé, du sexe de l’adhérent, et de la nature de son emploi ;
  • Le tarif pour famille nombreuse ne peut dépasser celui d’une famille de trois enfants ;
  • Au-delà de trente ans, un assuré ne peut pas payer la prime la plus élevée équivalente au montant supérieur à trois fois le montant de la prime la moins élevée, pour une charge et un statut identiques.

En outre, l’employé assuré auprès d’une mutuelle labellisée peut choisir une mutuelle adaptée à ses besoins et à son secteur d’activité, sans parler de la possibilité de bien choisir ses niveaux de garanties sur les postes coûteux comme l’optique, le dentaire et l’hospitalisation. Il peut également changer de mutuelle si celle qu’il a choisie avant ne lui convient plus.

Enfin, il est possible d’accéder à la liste des contrats labellisés en se rendant sur le site Internet officiel de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). On peut également s’adresser directement à la mutuelle pour savoir si elle offre des contrats labellisés. Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à comparer les offres, afin de choisir le meilleur rapport qualité/prix.

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