Normalement, on perd tous les avantages offerts par l’entreprise, une fois le contrat de travail rompu. Mais il est possible de conserver sa mutuelle complémentaire santé, la mutuelle d’entreprise, sous certaines conditions. Il s’agit de la portabilité de mutuelle.
Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle ?
Même au départ de notre entreprise, nous pouvons encore continuer à jouir des garanties santé en vigueur dans l’entreprise. Même nos ayants droit peuvent continuer à bénéficier de la protection complémentaire santé de l’entreprise.
Mais ce droit à la portabilité de mutuelle dépend de quelques conditions bien précises :
- Nous devons avoir droit à l’allocation chômage lors du départ de l’entreprise,
- Il faut avoir travaillé au moins pendant une durée d’un mois dans l’entreprise et avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise.
Toutefois, le licenciement pour faute lourde nous exclut de ce droit à la portabilité de mutuelle d‘entreprise.
Lorsqu’on bénéficie de la portabilité de mutuelle, on continue à bénéficier exactement de la même couverture santé de la mutuelle d’entreprise, comme au temps où on y travaillait encore.
Démissionner et garder sa mutuelle
La portabilité et la démission
De manière générale, une personne ayant quitté son emploi en démissionnant ne bénéficie pas de l’assurance chômage. Normalement, le démissionnaire ne peut donc pas continuer à jouir des garanties santé offertes par sa mutuelle d’entreprise, lorsqu’il y travaillait encore. Mais sous certaines conditions, le démissionnaire peut toujours conserver ces avantages santé de son entreprise. En effet, il peut toucher l’allocation chômage si la démission fait suite à une raison légitime, une situation illégale au sein de l’entreprise : salaires impayés, violences, harcèlement pour laquelle le salarié a porté plainte. C’est également le cas du salarié qui doit démissionner pour suivre un conjoint muté. Et même dans le cas d’un déménagement dû après un mariage ou un pacs, le démissionnaire a droit à l’allocation chômage, qui lui permet de bénéficier également des garanties santé de son ancienne mutuelle d’entreprise.
Tout ce qu’il faut qu’on fasse pour bénéficier de la portabilité, c’est de justifier auprès de l’organisme assureur ou de votre mutuelle de votre prise en charge par le régime d’assurance chômage. L’ancien employeur est tenu de signaler le maintien des garanties santé dans notre certificat de travail et d’informer la mutuelle de la cessation du contrat de travail.
Combien de temps peut-on bénéficier de sa mutuelle d’entreprise après démission ?
Si nous remplissons les conditions ouvrant droit à la portabilité de mutuelle, nous pouvons bénéficier des mêmes garanties offertes par la mutuelle d’entreprise pendant une durée maximum de neuf mois. En effet, cela dépend de notre ancienneté au sein de l’entreprise. La durée de la portabilité correspond à la moitié de la durée du contrat.
Durant la portabilité, nous continuons à payer les mêmes mensualités (la part à notre charge) et l’entreprise continue à payer sa part. Si la mutuelle était gratuite pour les salariés, elle continue de l’être durant la portabilité, tout en conservant les mêmes garanties.
Enfin, on cesse de jouir de la portabilité de mutuelle, lorsqu’on trouve un nouvel emploi ou radiée de Pôle emploi. Mais si on souhaite continuer à bénéficier des mêmes garanties complémentaire santé, on peut maintenir la couverture, mais à titre individuel, en en faisant la demande. Cette fois, l’intégralité de la cotisation mensuelle est à notre charge.