Les traitements bucco-dentaires font partie des actes et traitements qui requièrent une demande d’entente préalable afin de bénéficier de la prise en charge par l’Assurance maladie.
Les formulaires de demande d’entente préalable pour un traitement bucco-dentaire
Il existe deux types de formulaires pour demander l’accord préalable aux traitements bucco-dentaires. La différence entre ces deux formulaires de demande, c’est que l’un concerne les traitements bucco-dentaires effectués par un chirurgien-dentiste, tandis que l’autre est remis par le dentiste. Il s’agit des formulaires :
- Cerfa n°10524*01 ou S3157: formulaire rempli par le médecin dentiste qu’on envoie ensuite au contrôle dentaire de notre Caisse d’Assurance maladie ;
- Cerfa n°10519*01 ou S3151: formulaire à remplir par le chirurgien-dentiste pour tous les traitements ou prothèses dentaires soumis à l’entente préalable. Nous devons également l’adresser au contrôle dentaire de notre Caisse d’Assurance maladie.
Soins bucco-dentaire
Comment remplir les formulaires de demande d’entente préalable pour les traitements bucco-dentaires ?
Les formulaires de demande requièrent :
- des informations sur notre dentiste ou chirurgien-dentiste : identification du médecin traitant ou du chirurgien-dentiste ou du Centre de soins, des champs réservés au médecin ou au chirurgien-dentiste concernant notre traitement bucco-dentaire (prothèses dentaires, autres actes ou assimilations) ;
- des informations sur nous en tant que patient ainsi que sur notre traitement bucco-dentaire proposé : nom et prénoms, date de naissance, numéro d‘immatriculation, des renseignements médicaux dont le schéma dentaire lors de la proposition et les traitements proposés.
Le formulaire de demande d’entente préalable est rempli par le médecin ou le chirurgien-dentiste, avec le patient. En effet, il existe des informations concernant le patient, ainsi que sur l’assuré si le patient n’est pas l’assuré mais un ayant droit. L’assuré doit également signer une attestation sur l’honneur concernant l’exactitude de tous les renseignements sur lui et le patient. Enfin, le médecin traitant ou le chirurgien-dentiste doit dater et signer la demande.
La Caisse d’Assurance maladie dispose de quinze jours pour nous donner une réponse, ou pas. En tout cas, pas de réponse vaut accord. Pour les prothèses dentaires, la demande d’entente préalable est valable six mois à compter de l’accord de la Caisse.