La résiliation d’une mutuelle devient une nécessité, notamment si les garanties ne conviennent plus à notre situation. Mais plusieurs autres raisons pourraient nous amener à résilier notre contrat de complémentaire santé. Dans tous les cas, il convient d’en faire la demande.
Quand résilier sa mutuelle santé ?
Le meilleur moment pour résilier sa mutuelle santé, c’est à l’échéance annuelle de son contrat. Mais encore, cela nécessite le respect d’un préavis d’environ deux mois. Ainsi, il faut faire sa demande de résiliation d’adhésion, deux mois avant la date d’anniversaire du contrat, sinon celui-ci sera renouvelé automatiquement.
Toutefois, il est également possible de résilier son contrat de mutuelle, hors échéance. Mais le motif de résiliation doit être bien légitime, et prévu par le contrat lui-même. Généralement, les situations suivantes permettent de résilier le contrat de mutuelle à n’importe quel moment :
- adhésion à un contrat collectif de santé obligatoire suite à un changement d’employeur par exemple,
- adhésion au bénéfice de la CMU ou de la CMU-C,
- augmentation du montant de la cotisation, suite à un changement de lieu de résidence ou de régime obligatoire,
- baisse des garanties n’ayant pas un caractère réglementaire ou législatif.
Face à ces différentes situations, il est entièrement possible de faire une demande de résiliation de mutuelle, sans problème et sans pénalité.
Modèles de demande de résiliation d’adhésion à une mutuelle
Une demande de résiliation de mutuelle est un document officiel. Le contenu de la lettre doit ainsi comporter des éléments d’informations qui permettent à la mutuelle de nous identifier et d’étudier rapidement notre requête. Il s’agit notamment de :
- Nos nom et prénoms, adresse physique,
- Le nom de la mutuelle et son adresse,
- Lieu et date d’envoi,
- L’objet de la lettre,
- La date de souscription, le numéro de police d’assurance, et les personnes couvertes par le contrat de mutuelle, etc.
- Le motif de résiliation de mutuelle,
Une fois rédigée, la lettre doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception, munie des pièces justificatives nécessaires.
Voici quelques modèles de lettre de résiliation d’adhésion à une mutuelle.
Premier modèle de lettre
Une demande de résiliation à l’échéance annuelle du contrat :
Objet : Demande de résiliation d’adhésion
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer que je souhaiterais résilier mon contrat de complémentaire santé, souscrit auprès de votre mutuelle depuis le DATE DU DÉBUT, sous le nom de NOM DU SOUSCRIPTEUR, portant le numéro POLICE D’ASSURANCE, et couvrant PRÉCISER LES PERSONNES COUVERTES PAR LE CONTRAT.
Mon contrat devra prendre fin en date du PRÉCISER LA DATE, qui correspond à sa date d’anniversaire. Je respecte le délai de XXX fixé par les conditions générales de la vente.
Conformément à ce que prévoit l’article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l’autorisation de prélèvement automatique.
Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour toute information utile, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Modèle n°2
Une demande de résiliation en cours de contrat :
Objet : Demande de résiliation d’adhésion
Madame, Monsieur,
Je tiens à vous informer par ce courrier que je souhaiterais résilier mon contrat de mutuelle santé, portant le numéro POLICE D’ASSURANCE, dont je suis titulaire depuis le PRÉCISER LA DATE DU DÉBUT DE CONTRAT.
Ma demande de résiliation est motivée par le fait que PRÉCISER LE MOTIF DE RÉSILIATION. Veuillez trouver ci-joint les justificatifs correspondants au motif de ma demande de résiliation.
Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes sincères salutations.
Signature
La résiliation d’une mutuelle a-t-elle un prix ?
Tout dépend des clauses du contrat, du moment de résiliation et des raisons qui poussent à la rupture du contrat. Si la résiliation de la mutuelle est bien justifiée, et les conditions prévues par le contrat, la démarche est entièrement gratuite.
Dans tous les cas, il faut relire les clauses de son contrat avant d‘engager toute résiliation, et si possible demander l’avis d’un pro.