Au décès d’un proche, on peut être amené à se charger de la déclaration du décès, qu’il faut effectuer. Comment déclarer le décès d’un proche aux organismes de protection sociale du défunt ?
Utiliser le téléservice
Il s’agit du téléservice mis en place par le site mon.service-public.fr
Grâce à ce service, il est possible de ne déclarer qu’une seule fois, et en ligne, un décès survenu en France, aux organismes de protection sociale du défunt. De plus, la déclaration ne prend qu’une petite dizaine de minutes.
Attention : Il faut déclarer le décès du proche le plus tôt possible, au plus tard deux mois après la date du décès.
Protection sociale du défunt
Les organismes de protection sociale concernés par la déclaration du décès en ligne
- Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat),
- Caisse d’allocations familiales (Caf),
- Mutuelle sociale agricole (MSA),
- Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL),
- Caisse nationale des barreaux français (CNBF),
- Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN),
- Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF),
- Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac),
- Caisse nationale des industries électrique et gazière (CNIEG),
- Sécurité Sociale des Mines (CANSSM),
- Retraite de la Banque de France (BDF)
Dans le cas où le défunt était affilié à d’autres organismes de protection sociale, il faut également les contacter le plus rapidement possible pour les informer du décès.
Quelles informations doit-on avoir en vue de la déclaration du décès ?
Pour déclarer le décès d‘un proche, il suffit d’avoir les éléments d’information suivants :
- Le numéro de l’acte de décès,
- Le numéro de Sécurité Sociale du défunt
Comment utiliser le téléservice ?
Pour utiliser le téléservice de déclaration du décès en ligne, il faut se rendre sur le site mon.service-public.fr et s’y inscrire. Il suffit ensuite de se connecter pour pouvoir accéder directement au service et informer les principaux organismes sociaux du décès du proche.
La déclaration du décès aux organismes de protection sociale du défunt est généralement prise en compte dans un délai de douze jours, après confirmation par les services de l’État civil. On peut suivre l’avancement du dossier en ligne sur le site monservicepublic.