En cas de chômage, on perd généralement tous les avantages liés à l’entreprise. La situation financière devient également précaire. Heureusement qu’il est possible de garder son assurance santé d’entreprise, à condition de remplir certains critères. Il s’agit de la portabilité de mutuelle.
Le principe de la portabilité
Si le salarié est éligible à la portabilité de ses garanties de mutuelle d’entreprise, il continue à bénéficier de la couverture complémentaire santé, jusqu’à une durée de douze mois, et dans les mêmes conditions qu’avant : mêmes garanties, même modalité de cotisation, mêmes avantages définis par le contrat, et idem pour les obligations. Mais en vérité, la durée de ce maintien des garanties dépend de la durée de son contrat de travail, sans toutefois dépasser un an, et ceci est un point important. Si le salarié a travaillé six mois au sein de l’entreprise, il peut bénéficier de la portabilité pour une durée de six mois uniquement, c’est relatif à son temps de travail.
Dans tous les cas, la portabilité permet au salarié se retrouvant au chômage de couvrir ses dépenses de santé durant cette période délicate, c’est une protection supplémentaire parfois fort utile à ne pas négliger.
Chômage – garder sa garantie santé.
Sous quelles conditions peut-on garder sa couverture complémentaire santé en cas de chômage ?
Au départ de son entreprise, le salarié peut conserver les garanties de sa mutuelle d’entreprise, même s’il est au chômage, grâce à l’application de la loi Evin. Mais l’ancien salarié doit remplir les conditions suivantes afin d’être bénéficiaire:
- Il s’agit d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- Le chômeur a effectué au moins un mois de contrat de travail au sein de son ancienne entreprise ;
- La situation de chômage ne fait pas suite à un licenciement pour une faute lourde ;
- Il faut être bénéficiaire de l’assurance chômage.
Et si le chômeur ne remplit pas ces critères ?
Si le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier du maintien des garanties de sa mutuelle d’entreprise, il peut s’assurer à titre individuel, en souscrivant un autre contrat individuel auprès de son ancienne mutuelle, ou en contractant une autre formule de couverture complémentaire santé auprès d’une autre mutuelle proposant l’offre qui s’adapte le plus à son profil (chômeur) et à ses besoins.
S’inscrire à Pôle Emploi
Le salarié qui se trouve désormais au chômage dispose de dix jours après son départ de l’entreprise pour justifier de son inscription à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi. C’est durant cette période qu’il fera également sa demande de maintien des garanties auprès de son ancien employeur.
L’inscription à Pôle Emploi peut se faire en ligne via son site officiel. Le formulaire permet en une seule fois d’enregistrer la demande d’inscription, la demande d’allocations et la préparation d’entretien avec le conseiller Pole Emploi.
Que se passe-t-il après la période de portabilité de mutuelle ?
Si le salarié trouve du travail avant les douze mois de chômage lui donnant droit à la portabilité, le maintien des garanties cesse. C’est également le cas lorsque l’assurance chômage cesse ou si le chômeur est radié de Pôle Emploi.
Si après les douze mois, on se retrouve encore chômeur, il est possible de demander à bénéficier d’une aide à la complémentaire santé (ACS) ou d’une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), pour continuer à être mieux remboursé de ses frais médicaux.
Le paiement des cotisations pour la portabilité
Si la mutuelle d’entreprise était cofinancée par l’employeur et l’ex-salarié, chacun continue à payer leur part durant la période de portabilité. Ainsi, le salarié peut payer par échelon sa part de cotisation. Il peut également tout payer en une seule fois toutes les cotisations à venir, pour la période de la portabilité.
Enfin, le salarié désormais sans-emploi peut renoncer à son droit à la portabilité. Il convient en effet de bien étudier toutes les options (un autre contrat individuel moins cher par exemple) et de bien calculer en fonction de ses besoins réels, avant de prendre sa décision, notamment s’il s’agissait d’une mutuelle collective cofinancée avec l’ancien employeur.