Comment demander le capital-décès à sa mutuelle ?

Pour demander l’attribution du capital-décès à une mutuelle, les bénéficiaires doivent rédiger une lettre formelle à la compagnie d’assurance. Comme pour la sécurité sociale, les agences de mutuelle peuvent également prévoir le versement d’un capital lors du décès d’un assuré. Cette prestation permet aux proches de l’assuré de bénéficier des capitaux-décès.

Modèle de lettre pour demander le capital-décès à une mutuelle

Lorsqu’on demande un capital-décès auprès d’une mutuelle santé, on doit rédiger une lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception à l’agence d’assurance maladie. Voici un exemple de missives permettant d’obtenir un capital-décès.

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de contrat :

Mutuelle
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : Demande du capital-décès

Madame, Monsieur,
Par cette lettre, je vous informe que Monsieur (Madame) [nom de l’affilié] est décédé(e) le [préciser la date].
Cette personne était assurée dans votre établissement depuis le [préciser la date] sous le numéro de contrat [référence].
Comme le prévoient les clauses du contrat de mutuelle, je vous prie de bien vouloir me verser le capital-décès dû par la compagnie d’assurance.
Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives du décès de Monsieur (ou Madame) [indiquer le nom], ainsi que mes coordonnées bancaires.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

Signature

Bien rédiger une lettre de demande de versement du capital-décès à une mutuelle

La demande de versement d’un capital-décès à une compagnie de mutuelle d’un adhérent décédé doit se faire en expédiant une lettre dans le mois suivant la disparition de l’assuré. Le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’agence d’assurance santé.

La teneur de la missive doit indiquer le lien de parenté avec le défunt, inclure les coordonnées complètes du demandeur, numéro de contrat d’assurance et montant du capital dû. La démarche doit également s’accompagner d’une copie de l’acte de décès en pièce jointe.

À qui s’adresse le capital-décès versé par la sécurité sociale ?

Cette compensation est versée par la Sécurité sociale aux proches d’un salarié ou d’un jeune retraité décédé. Pour toucher cette indemnité, l’assuré devait remplir certaines conditions. Pour que la famille du défunt puisse percevoir le capital-décès, il faut qu’au moins 3 mois avant le décès, le disparu :

  • Était salarié
  • Percevait une pension d’invalidité
  • Bénéficiait de l’incapacité physique permanente
  • Recevait l’allocation prévue pour un congé de conversion
  • Percevait des revenus de l’assurance chômage

Le capital-décès est aussi accordé aux bénéficiaires si au moment du tragique événement, l’assuré bénéficiait du maintien de ses droits à l’assurance maladie.

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