En cas de décès, les ayants droit d’un salarié peuvent percevoir un capital-décès, sous certaines conditions. Le montant de cette indemnité est calculé différemment pour le secteur privé et public. Explication.
Quel est le montant du capital-décès ?
Le capital-décès est une indemnité versée aux proches d’un salarié ou d’un fonctionnaire décédé, et le montant dépend de la situation et du statut du défunt.
Calcul du capital-décès
Le capital-décès versé pour un salarié du secteur privé
Dans le secteur privé, le montant du capital-décès correspond environ à trois mois de salaire, sans toutefois dépasser le plafond maximal de 9 510 euros et le seuil minimal de 380,40 euros pour un décès intervenu avant 2015. Pour les décès intervenus à partir de 2015, le montant du capital-décès est forfaitaire et s’élève à 3 400 euros.
Pour toucher les indemnités, le ou les bénéficiaire(s) doit/ doivent remplir le formulaire Cerfa n° 10431*03 de demande de capital-décès et l’adresser à la caisse primaire d’Assurance maladie dont dépendait le défunt au moment du décès.
Le capital-décès versé pour un fonctionnaire
Au décès d’un fonctionnaire, ses ayants droits peuvent toucher des indemnités versées au titre du capital-décès. Le montant du capital-décès est calculé en fonction de quelques critères :
Si le fonctionnaire décède avant l’âge minimum de départ à la retraite
Dans ce cas, le capital-décès correspond à la somme du dernier traitement indiciaire brut annuel d’activité du fonctionnaire, ainsi que des primes et indemnités hormis celles attachées à l’exercice de sa fonction ou ayant le caractère de remboursement de frais. Ne sont pas non plus pris en compte dans le calcul :
- L’indemnité de résidence,
- Le supplément familial de traitement (SFT),
- La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
En outre, chaque enfant bénéficiaire du capital-décès recevra un versement complémentaire ou majoration dont le montant équivaut aux trois centièmes du traitement indiciaire annuel brut correspondant à l’indice brut 585. L’indice brut pris en compte dans le calcul est celui en vigueur au moment du décès du fonctionnaire.
Si le fonctionnaire décède après l’âge minimum de départ à la retraite
Dans cette situation, le montant du capital-décès correspond à trois fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel d’activité du fonctionnaire. Ainsi, le montant du capital-décès est compris entre 380,40 euros et 9 510 euros.
Aucune majoration n’est prévue pour les enfants, si le fonctionnaire décédé a atteint l’âge minimum de départ à la retraite.
Pour demander le capital-décès, les ayants droit doivent s’adresser à l’administration employeur du fonctionnaire décédé, munis de leurs justificatifs.
L’assurance obsèques
Outre le capital-décès versé par les régimes de sécurité sociale, les ayants droit d’un salarié ou d’un fonctionnaire décédé peuvent également percevoir des assurances-décès souscrites par la personne décédée. Grâce à l’assurance-décès ou l’assurance obsèques proposée par les compagnies d’assurance et les mutuelles, on peut constituer un capital qui servira à aider les proches en cas de décès : régler les frais de funérailles. En effet, l’objectif de ce type d’assurance est de couvrir les frais obsèques et funéraires. En gros, il s’agit d’un contrat de prévoyance qui permet d’organiser et de financer ses obsèques : le rapatriement, le transport du corps, le déplacement des proches jusqu’au lieu des funérailles, etc.
Plusieurs organismes de prévoyance, d’assurance et de mutuelle proposent ce contrat d’assurance. Il convient de bien comparer les offres afin de souscrire la plus intéressante : celui qui propose le meilleur tarif pour un montant d’indemnités versées intéressant.