La Couverture Maladie Universelle permet aux personnes non couvertes par un régime obligatoire d’assurance maladie, d’être couvertes. Cette aide est réservée cependant aux personnes qui remplissent les conditions d’octroi, et notamment la résidence stable et régulière en France depuis plus de trois mois. Mais pour bénéficier de cette couverture de base, il faut en faire la demande.
La procédure de demande de la CMU
Pour bénéficier de la CMU, nous devons en faire la demande auprès de notre Caisse d’Assurance maladie, en leur adressant le dossier bien rempli, dont :
- La demande de CMU,
- L’imprimé téléchargeable en ligne sur le site Ameli, dûment rempli,
- Les pièces justificatives
Noter que l’affiliation à la CMU peut être gratuite ou payante, selon les revenus du foyer. Ainsi, la CMU sera gratuite si les revenus du foyer ne dépassent pas le plafond de 9 601 euros, pour les demandes effectuées entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2015.
Si l’affiliation est payante, la cotisation sera due à la date d’affiliation, à raison d’un paiement mensuel ou par trimestre.
Le dossier de demande de CMU
Une lettre de demande adressée à la Caisse d’Assurance maladie
Objet : Demande de CMU
Par la présente, je tiens à vous demander de bien vouloir m’affilier, ainsi que mes ayants droit, à la CMU de base.
Résidant de façon stable et régulière en France depuis plus de trois mois, ma famille et moi-même ne disposons aujourd’hui d’aucune protection sociale et nous souhaiterions régulariser rapidement cette situation.
Veuillez trouver joints à mon dossier : le formulaire de demande dûment rempli, ainsi que tous les justificatifs de nationalité, de ressources et de résidence.
Comme noté dans mon dossier, les ayants droit pour lesquels la CMU est également demandée sont : PRÉCISER EN DONNANT NOM ET PRÉNOMS, résidant sous mon toit depuis plus d’un an.
Je me rendrai dès que possible à ma Caisse d’Assurance maladie pour recevoir les documents de cette affiliation, ainsi que notre carte Vitale.
Dans cette attente, je vous remercie par avance, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Signature
Le formulaire de demande
Il s’agit du formulaire « Couverture maladie universelle : demande de protection de base » ou le formulaire Cerfa n°11419*03 ou S3710b, qui contient :
- une demande d’affiliation,
- et une déclaration de ressources.
Les pièces justificatives
Les pièces justificatives concernent notamment la condition de résidence, ainsi que la composition et les revenus du foyer. La liste est fournie sur l’imprimé de demande même. Elle peut varier selon le statut et la situation personnelle de chaque demandeur.
Une fois la demande de CMU acceptée, ses bénéficiaires auront droit à l’ensemble des prestations en nature de l’Assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux. Ainsi, ils doivent également respecter le parcours de soins coordonnés, et être remboursés sur la base des taux de remboursements habituels. Toutefois, le bénéficiaire de la CMU ne bénéficiera pas du tiers payant.