Affiliation à la CMU pour non-Européen

Toute personne résidant en France de façon stable et régulière peut prétendre à une couverture maladie universelle de base, si elle ne dispose encore d’aucune protection sociale obligatoire. Ainsi, la CMU de base concerne à la fois les étrangers européens que non-européens (hors Union Européenne). Il suffit de faire la demande auprès de la Caisse Primaire d’Assurance maladie de sa résidence, pour s’affilier à la CMU de base.

Procédure de demande de CMU de base pour non-Européen

Pour un étranger non européen, la procédure de demande d’affiliation à la CMU de base est la même que pour tout demandeur de nationalité de pays membre de l’Union Européenne. En effet, il faut remplir le formulaire de demande de CMU de base : Cerfa n°11419*03 ou S3710b « Couverture maladie universelle : demande de protection de base ».

La seule différence, c’est au niveau des pièces justificatives sur la condition de résidence. En effet, les demandeurs de nationalité étrangère hors Union Européenne – Espace économique européen et Suisse doivent justifier de leur situation régulière au moyen de leur carte de séjour en cours de validité ou de tout document attestant du dépôt d’une demande de dossier auprès de la préfecture de leur lieu de résidence (récépissé en cours de validité, convocation ou rendez-vous en préfecture, etc.).

En situation irrégulière, il n’est pas possible pour un étranger non européen de bénéficier de la CMU de base. En revanche, on peut faire une demande pour bénéficier de l’aide médicale de l’État (AME).

Modèle de lettre de demande d’affiliation à la CMU de base

Ceci est un exemple de courrier qu’un demandeur étranger non européen peut adresser à la Caisse Primaire d’Assurance maladie, s’il ne peut pas se déplacer pour déposer son dossier de demande de CMU de base :

Objet : Demande de CMU de base

Ne disposant d’aucune protection sociale, je tiens à vous demander par la présente, de bien vouloir m’affilier à la CMU de base.

Je réside régulièrement et de façon stable en France depuis plus de trois mois. Je suis de nationalité À PRÉCISER, en possession d’un titre de séjour en cours de validité, dont je joins la photocopie.

Ainsi, je vous adresse mon dossier de demande, comprenant le formulaire dûment rempli, ainsi que toutes les pièces justificatives de nationalité, de ressources et de résidence.

Comme des obligations professionnelles (OU AUTRE MOTIF À PRÉCISER) m’empêche actuellement de me déplacer, je vous remercie de bien vouloir m’adresser les documents de mon affiliation ainsi que ma carte Vitale, à mon adresse.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Signature

Attention : Les ressortissants de nationalité étrangère titulaire d’une carte de séjour « retraité », les étrangers venus en France pour suivre un traitement médical ou une cure, les agents retraités d’une organisation internationale non titulaire d’une pension de source française, ainsi que les membres du personnel diplomatique et consulaire ou fonctionnaire d’un État étranger et personne assimilée ne peuvent pas bénéficier de la CMU de base.

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